JORFTEXT000017571909
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alexis Marsan
conseiller technique à la direction de la circulation et à la sécurité routières
Objet:
comme représentants de l'Etat
au titre
du ministre chargé des transports
membre suppléant
Remplace:
M. Michel Barthelemy
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
suppleant
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nomination
30 Novembre 2007
30/11/2007
De:
Alexis Merkling
agent contractuel à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
comme représentants de l'Etat
au titre
du ministre chargé des assurances
membre suppléant
Remplace:
M. Pierre Painault
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
suppleant
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nomination
30 Novembre 2007
30/11/2007
De:
Laurent Monnier de l'Alliance
nationale des experts en automobile
Objet:
au titre des représentants des experts en automobile
membre suppléant
Remplace:
M. Olivier Robert de l'Union
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
suppleant
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nomination
30 Novembre 2007
30/11/2007
De:
Céline Muraz
chef du bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules
Objet:
comme représentants de l'Etat
au titre
du ministère chargé de l'intérieur
membre titulaire
Remplace:
Mme Hélène Navarro
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
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nomination
30 Novembre 2007
30/11/2007