ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'établissement public La Masse des douanes

directeur régional des douanes et droits indirects à Dunkerque (direction régionale des douanes de Dunkerque)

en la même qualité à Bayonne (direction régionale des douanes de Bayonne)

directeur régional des douanes et droits indirects à Fort-de-France DGC (direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane)

en la même qualité à Orly (direction régionale des douanes d'Orly)

experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire pour l'année 2007

experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire pour l'année 2007

experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire pour l'année 2007

experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire pour l'année 2007

experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire pour l'année 2007

experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire pour l'année 2007

expert auprès de la commission mentionnée à l'article R

mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2007

membres de la Conférence nationale de santé

pour la durée du mandat qui reste à courir

représentants des professionnels de santé et les établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention

au titre des représentants des personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière

membres de la Conférence nationale de santé

pour la durée du mandat qui reste à courir

représentants des professionnels de santé et les établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention

au titre des représentants des personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière

membres de la Conférence nationale de santé

pour la durée du mandat qui reste à courir

membre du collège des représentants des malades et usagers du système de santé de la Conférence nationale de santé

membres de la Conférence nationale de santé

pour la durée du mandat qui reste à courir

membre du collège des représentants des conférences régionales ou territoriales de santé

membres de la Conférence nationale de santé

pour la durée du mandat qui reste à courir

représentants des professionnels de santé et les établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention

au titre des représentants des personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière

membres de la Conférence nationale de santé

pour la durée du mandat qui reste à courir

membre du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé et autres structures de soins et de prévention de la Conférence nationale de santé

au mandat de

membre du collège des représentants des malades et usagers du système de santé de la Conférence nationale de santé

au mandat de

membre du collège des représentants des conférences régionales ou territoriales de santé

au mandat de

membre du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé et autres structures de soins et de prévention de la Conférence nationale de santé

chef de cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports

régisseur d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports

administrateur hors classe des postes et télécommunications, directeur de projet

directeur de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

membres du Comité national des retraités et des personnes âgées

Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles

sur désignation de l'Union nationale des retraités et des personnes âgées

Suppléant

membres du Comité national des retraités et des personnes âgées

Au titre du 1° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles

sur désignation du président du Sénat

Titulaire

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de la Dordogne, site de Périgueux

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Savoie

à temps plein

admise

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

attachée d'administration, affectée à la direction générale de la forêt et des affaires rurales, à temps partiel 90 % depuis le

membre de la Commission nationale agricole de conciliation

représentant des employeurs

sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

membre suppléant

notaire associé

membre de la société civile professionnelle

notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Leclerc, Michel Villedieu et Fabrice Kerguéno, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Olivier Macron, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Gérard Ducreux, Christian Treyssac et Denis Pithon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Gérard Ducreux, Christian Treyssac et Denis Pithon, notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-PierreBapteste, Georges Gaillard et Nathalie Schultz, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Thérèse Briere-Boulitrop, Hervé Salmon et Yves Preux, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Alain Bardu, Joël Gauthier, Emmanuel Clerget, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Granier et Sylvain Thomas, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Granier et Sylvain Thomas, notaires associés

huissier de justice

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel Horteur et Frédéric Martin, notaires associés

avocat général en service extraordinaire à la Cour de cassation

membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2008)

Président

président du tribunal de grande instance de Carpentras

membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2008)

Membres

membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2008)

Membres

chef de projet, conseil en stratégie auprès de The Boston Consulting Group

membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2008)

Membres

professeure de droit à l'université Paris-X - Nanterre

membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2008)

Membres

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, à la direction des services judiciaires

membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2008)

Membres

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

représentant

d'organisations professionnelles agricoles et forestières

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

personnalité qualifiée

dans le domaine de la chasse et de la faune sauvage

conseiller technique à la direction de la circulation et à la sécurité routières

comme représentants de l'Etat

au titre

du ministre chargé des transports

membre suppléant

agent contractuel à la direction générale du Trésor et de la politique économique

comme représentants de l'Etat

au titre

du ministre chargé des assurances

membre suppléant

nationale des experts en automobile

au titre des représentants des experts en automobile

membre suppléant

chef du bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules

comme représentants de l'Etat

au titre

du ministère chargé de l'intérieur

membre titulaire

le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

aux élèves

sortis en 2007 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Transport et territoire

le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

aux élèves

sortis en 2007 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Génie civil

le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

aux élèves

sortis en 2007 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Infrastructures et circulation

le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

aux élèves

sortis en 2007 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Infrastructures et circulation

le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

aux élèves

sortis en 2007 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Infrastructures et circulation

le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

aux élèves

sortis en 2007 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Génie civil

le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

aux élèves

sortis en 2007 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Génie civil

le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

aux élèves

sortis en 2007 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Génie civil

le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

aux élèves

sortis en 2007 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Génie civil

le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

aux élèves

sortis en 2007 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Génie civil

le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

aux élèves

sortis en 2007 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Cours d'eau et littoral

le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

aux élèves

sortis en 2007 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Cours d'eau et littoral

le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

aux élèves

sortis en 2007 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Génie civil

le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

aux élèves

sortis en 2007 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Cours d'eau et littoral

conseiller d'Etat

membre du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire

au titre de représentant de l'Etat

secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur de l'énergie, des transports et des infrastructures à la direction des affaires économiques et financières

membre du conseil d'administration de Voies navigables de France

représentant de l'Etat

au nom du directeur général des impôts

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

directeurs départementaux des impôts

au nom du directeur général des impôts

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

chef des services fiscaux, à

au nom du directeur général des impôts

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

sous-directeurs

au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

au nom du directeur général des impôts

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

au nom du directeur général des impôts

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

administratrices civiles, à

au nom du directeur général des impôts

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

chef de service, et à

au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

secrétaire administrative d'administration centrale de classe exceptionnelle

au nom de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

dans la limite des attributions du bureau de la communication

attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

au nom de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

dans la limite des attributions du bureau de la communication

agent contractuel

au nom de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

dans la limite des attributions du bureau de la communication

pour une superficie totale de 470 mètres carrés tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1)

à titre définitif, au profit du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, l'ensemble immobilier sis rue Ahmed Ould