JORFTEXT000017571975
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Haug
Objet:
ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'établissement public La Masse des douanes
dans les limites fixées par
l'article 6, cinquième alinéa, du décret n° 2002-1239 du
4 octobre 2002
Groupe:
Établissement public « Masse des douanes »
JORFTEXT000017571975
(source JORF)
nomination
30 Novembre 2007
30/11/2007
De:
Didier Haug
directeur régional des douanes et droits indirects à Dunkerque (direction régionale des douanes de Dunkerque)
Objet:
en la même qualité à Bayonne (direction régionale des douanes de Bayonne)
Groupe:
Direction régionale des douanes de Bayonne
date_debut
=
"
2007-12-01
"
JORFTEXT000017571975
(source JORF)
affectation
30 Novembre 2007
30/11/2007