JORFTEXT000017573062
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Débora Abramowicz
Objet:
au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
représentant des auteurs
membre suppléante
Remplace:
Mme Hélène Saillon-Deschamps
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
suppleant
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nomination
04 Décembre 2007
04/12/2007
De:
Frédéric Goldsmith
Objet:
au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
représentant des producteurs de cinéma
membre titulaire
Remplace:
M. René Bonnel
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
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nomination
04 Décembre 2007
04/12/2007
De:
Guy Seligmann
Objet:
au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
représentant des auteurs
membre titulaire
Remplace:
M. Jacques Barsac
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
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nomination
04 Décembre 2007
04/12/2007
De:
Jacques Fansten
Objet:
au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
représentant des auteurs
membre titulaire
Remplace:
Mme Sophie Deschamps
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
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nomination
04 Décembre 2007
04/12/2007
De:
Marine Pouyat
Objet:
au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
représentant des éditeurs de services en ligne
membre titulaire
Remplace:
M. Arnaud Valette
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
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nomination
04 Décembre 2007
04/12/2007
