JORFTEXT000017575929
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hervé Allard
Capitaine
Objet:
à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
Au titre des personnes qualifiées désignées conjointement par le ministre chargé des transports et par le ministre chargé de la sécurité civile
Remplace:
M. François Brochard
Groupe:
Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
personnalite_qualifiee
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(source JORF)
nomination
07 Décembre 2007
07/12/2007