JORFTEXT000017575992
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Francis Carlier
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
au titre des représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)
suppleant
JORFTEXT000017575992
(source JORF)
nomination
07 Décembre 2007
07/12/2007
De:
Marie-France Marchal
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
au titre des représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)
suppleant
JORFTEXT000017575992
(source JORF)
nomination
07 Décembre 2007
07/12/2007
De:
Henri Rocoulet
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
au titre des représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)
JORFTEXT000017575992
(source JORF)
nomination
07 Décembre 2007
07/12/2007
De:
Chantal Gonthier
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
au titre des représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)
JORFTEXT000017575992
(source JORF)
nomination
07 Décembre 2007
07/12/2007