JORFTEXT000017577492


De: Christian de Wandel
attaché d'administration, secrétaire général adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
09 Décembre 200709/12/2007
De: Christophe Digne
ingénieur général des télécommunications, secrétaire général
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
09 Décembre 200709/12/2007
De: François Bélorgey
ingénieur en chef des télécommunications, secrétaire général adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
09 Décembre 200709/12/2007
De: Sylvie Tanneur
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
09 Décembre 200709/12/2007
De: Annick Degove-Le Duic
contrôleuse générale économique et financier, présidente du comité de l'inspection
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
09 Décembre 200709/12/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.