JORFTEXT000017628809

De: Didier (Maurice)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Remplace:Mme Lhote (Nathalie)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Villefranche-sur-Saône"
suppleant
nomination
01 Décembre 200701/12/2007