JORFTEXT000017628809
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Didier (Maurice)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Remplace:
Mme Lhote (Nathalie)
Groupe:
Tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
tribunal
tribunal_instance
=
"
Villefranche-sur-Saône
"
suppleant
JORFTEXT000017628809
(source JORF)
nomination
01 Décembre 2007
01/12/2007