JORFTEXT000017642083
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vanriest (Nathalie), épouse Gunia
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Calais
Groupe:
Tribunal d'instance de Calais
tribunal
tribunal_instance
=
"
Calais
"
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nomination
13 Décembre 2007
13/12/2007
De:
Lelievre (Stéphanie), épouse Lurette
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:
Mme Bailly (Brigitte), épouse Brunelle
tribunal
=
"
" suppleant=
"
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nomination
13 Décembre 2007
13/12/2007
De:
Fasquel (Jacqueline), épouse Raingard
adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Calais
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
13 Décembre 2007
13/12/2007