13 Décembre 2007

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Verna (Corinne)
Objet:
régisseuse d'avances auprès du cabinet de la ministre du logement et de la ville
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Tellez (Stéphane)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Prunières (Guillaume)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Marchal-Heussler (Laurent)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Le Boisselier (Reynald)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Lamprecht (Alf)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Gaulier (Jean-Michel)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Amouroux (Noël)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Airaudi (Pierre)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Vigneau (Caroline)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Tournoud-Goichot (Christine)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Roussin (Anne)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Pense-Lheritier (Anne-Marie)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Frauger (Elisabeth)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Deletraz-Delporte (Martine)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Sibenaler (Claire)
Objet:
membres du groupe de travail « Recommandations galéniques et prévention du détournement des médicaments » les personnalités
représentants des organismes représentatifs des fabricants de produits pharmaceutiques
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Wouessidjewe (Denis)
Objet:
membres du groupe de travail « Recommandations galéniques et prévention du détournement des médicaments » les personnalités
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Tellez (Stéphane)
Objet:
membres du groupe de travail « Recommandations galéniques et prévention du détournement des médicaments » les personnalités
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Reveillaud (Olivier)
Objet:
membres du groupe de travail « Recommandations galéniques et prévention du détournement des médicaments » les personnalités
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Prunieres (Guillaume)
Objet:
membres du groupe de travail « Recommandations galéniques et prévention du détournement des médicaments » les personnalités
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Marchal-Heussler (Laurent)
Objet:
membres du groupe de travail « Recommandations galéniques et prévention du détournement des médicaments » les personnalités
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Le Boisselier (Reynald)
Objet:
membres du groupe de travail « Recommandations galéniques et prévention du détournement des médicaments » les personnalités
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Lamprecht (Alf)
Objet:
membres du groupe de travail « Recommandations galéniques et prévention du détournement des médicaments » les personnalités
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Gaulier (Jean-Michel)
Objet:
membres du groupe de travail « Recommandations galéniques et prévention du détournement des médicaments » les personnalités
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Detilleux (Michel)
Objet:
membres du groupe de travail « Recommandations galéniques et prévention du détournement des médicaments » les personnalités
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Arnaud (Philippe)
Objet:
membres du groupe de travail « Recommandations galéniques et prévention du détournement des médicaments » les personnalités
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Amouroux (Noël)
Objet:
membres du groupe de travail « Recommandations galéniques et prévention du détournement des médicaments » les personnalités
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Airaudi (Pierre)
Objet:
membres du groupe de travail « Recommandations galéniques et prévention du détournement des médicaments » les personnalités
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Carpentier (Anne)
Objet:
membres du groupe de travail « Recommandations galéniques et prévention du détournement des médicaments » les personnalités
représentants des organismes représentatifs des fabricants de produits pharmaceutiques
Membre titulaire
Groupe:
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Vigneau (Caroline)
Objet:
membres du groupe de travail « Recommandations galéniques et prévention du détournement des médicaments » les personnalités
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Tournoud-Goichot (Christine)
Objet:
membres du groupe de travail « Recommandations galéniques et prévention du détournement des médicaments » les personnalités
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Roussin (Anne)
Objet:
membres du groupe de travail « Recommandations galéniques et prévention du détournement des médicaments » les personnalités
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Perault-Pochat (Marie-Christine)
Objet:
membres du groupe de travail « Recommandations galéniques et prévention du détournement des médicaments » les personnalités
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Pense-Lheritier (Anne-Marie)
Objet:
membres du groupe de travail « Recommandations galéniques et prévention du détournement des médicaments » les personnalités
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Frauger (Elisabeth)
Objet:
membres du groupe de travail « Recommandations galéniques et prévention du détournement des médicaments » les personnalités
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Djezzar (Samira)
Objet:
membres du groupe de travail « Recommandations galéniques et prévention du détournement des médicaments » les personnalités
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Deletraz-Delporte (Martine)
Objet:
membres du groupe de travail « Recommandations galéniques et prévention du détournement des médicaments » les personnalités
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Rouault (Claude)
3
Objet:
candidats aux emplois réservés de gardien de la paix, recrutement national (année 2006)
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Direction générale de la police nationale
Gardien de la paix
Catégorie D
Ecole de police (2e recrutement national)
1
Groupe:
ecole="École de police"
admissibilite
13 Décembre 200713/12/2007
De: Topin (Philippe)
13
Objet:
candidats aux emplois réservés de gardien de la paix, recrutement national (année 2006)
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Direction générale de la police nationale
Gardien de la paix
Catégorie D
Ecole de police (2e recrutement national)
1
Groupe:
ecole="École de police"
admissibilite
13 Décembre 200713/12/2007
De: Tacquenier (Noam)
15
Objet:
candidats aux emplois réservés de gardien de la paix, recrutement national (année 2006)
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Direction générale de la police nationale
Gardien de la paix
Catégorie D
Ecole de police (2e recrutement national)
1
Groupe:
ecole="École de police"
admissibilite
13 Décembre 200713/12/2007
De: Snacke (Cyrille)
Objet:
candidats aux emplois réservés de gardien de la paix, recrutement national (année 2006)
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Direction générale de la police nationale
Gardien de la paix
Catégorie D
Ecole de police (2e recrutement national)
1
Groupe:
ecole="École de police"
admissibilite
13 Décembre 200713/12/2007
De: Rateau (David)
2
Objet:
candidats aux emplois réservés de gardien de la paix, recrutement national (année 2006)
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Direction générale de la police nationale
Gardien de la paix
Catégorie D
Ecole de police (2e recrutement national)
1
Groupe:
ecole="École de police"
admissibilite
13 Décembre 200713/12/2007
De: Plouvin (Jean-François)
10
Objet:
candidats aux emplois réservés de gardien de la paix, recrutement national (année 2006)
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Direction générale de la police nationale
Gardien de la paix
Catégorie D
Ecole de police (2e recrutement national)
1
Groupe:
ecole="École de police"
admissibilite
13 Décembre 200713/12/2007
De: Paviot (Philippe)
5 De
Objet:
candidats aux emplois réservés de gardien de la paix, recrutement national (année 2006)
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Direction générale de la police nationale
Gardien de la paix
Catégorie D
Ecole de police (2e recrutement national)
1
Groupe:
ecole="École de police"
admissibilite
13 Décembre 200713/12/2007
De: Noyon (Sorel)
12
Objet:
candidats aux emplois réservés de gardien de la paix, recrutement national (année 2006)
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Direction générale de la police nationale
Gardien de la paix
Catégorie D
Ecole de police (2e recrutement national)
1
Groupe:
ecole="École de police"
admissibilite
13 Décembre 200713/12/2007
De: Mouries (Pascal)
8
Objet:
candidats aux emplois réservés de gardien de la paix, recrutement national (année 2006)
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Direction générale de la police nationale
Gardien de la paix
Catégorie D
Ecole de police (2e recrutement national)
1
Groupe:
ecole="École de police"
admissibilite
13 Décembre 200713/12/2007
De: Leclercq (Jonathan)
14
Objet:
candidats aux emplois réservés de gardien de la paix, recrutement national (année 2006)
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Direction générale de la police nationale
Gardien de la paix
Catégorie D
Ecole de police (2e recrutement national)
1
Groupe:
ecole="École de police"
admissibilite
13 Décembre 200713/12/2007
De: Freslon de la Freslonnière (Eric)
6
Objet:
candidats aux emplois réservés de gardien de la paix, recrutement national (année 2006)
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Direction générale de la police nationale
Gardien de la paix
Catégorie D
Ecole de police (2e recrutement national)
1
Groupe:
ecole="École de police"
admissibilite
13 Décembre 200713/12/2007
De: Caron (Arnaud)
7
Objet:
candidats aux emplois réservés de gardien de la paix, recrutement national (année 2006)
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Direction générale de la police nationale
Gardien de la paix
Catégorie D
Ecole de police (2e recrutement national)
1
Groupe:
ecole="École de police"
admissibilite
13 Décembre 200713/12/2007
De: Berbe (Emmanuel)
4
Objet:
candidats aux emplois réservés de gardien de la paix, recrutement national (année 2006)
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Direction générale de la police nationale
Gardien de la paix
Catégorie D
Ecole de police (2e recrutement national)
1
Groupe:
ecole="École de police"
admissibilite
13 Décembre 200713/12/2007
De: Barale (Jonathan)
11
Objet:
candidats aux emplois réservés de gardien de la paix, recrutement national (année 2006)
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Direction générale de la police nationale
Gardien de la paix
Catégorie D
Ecole de police (2e recrutement national)
1
Groupe:
ecole="École de police"
admissibilite
13 Décembre 200713/12/2007
De: Alphonsine (Jean-Philippe)
9
Objet:
candidats aux emplois réservés de gardien de la paix, recrutement national (année 2006)
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Direction générale de la police nationale
Gardien de la paix
Catégorie D
Ecole de police (2e recrutement national)
1
Groupe:
ecole="École de police"
admissibilite
13 Décembre 200713/12/2007
De: Toubeau (Laurent)
6
Objet:
candidats aux emplois réservés de gardien de la paix, recrutement national (année 2006)
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Direction générale de la police nationale
Gardien de la paix
Catégorie D
Ecole de police (1er recrutement national)
1
Groupe:
ecole="École de police"
admissibilite
13 Décembre 200713/12/2007
De: Sergeant (Arnaud)
4
Objet:
candidats aux emplois réservés de gardien de la paix, recrutement national (année 2006)
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Direction générale de la police nationale
Gardien de la paix
Catégorie D
Ecole de police (1er recrutement national)
1
Groupe:
ecole="École de police"
admissibilite
13 Décembre 200713/12/2007
De: Louison (Sébastien)
8
Objet:
candidats aux emplois réservés de gardien de la paix, recrutement national (année 2006)
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Direction générale de la police nationale
Gardien de la paix
Catégorie D
Ecole de police (1er recrutement national)
1
Groupe:
ecole="École de police"
admissibilite
13 Décembre 200713/12/2007
De: Le Gorrec (Erwan)
7
Objet:
candidats aux emplois réservés de gardien de la paix, recrutement national (année 2006)
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Direction générale de la police nationale
Gardien de la paix
Catégorie D
Ecole de police (1er recrutement national)
1
Groupe:
ecole="École de police"
admissibilite
13 Décembre 200713/12/2007
De: Jezequel (Nicolas)
Objet:
candidats aux emplois réservés de gardien de la paix, recrutement national (année 2006)
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Direction générale de la police nationale
Gardien de la paix
Catégorie D
Ecole de police (1er recrutement national)
1
Groupe:
ecole="École de police"
admissibilite
13 Décembre 200713/12/2007
De: Fine (Grégory)
2
Objet:
candidats aux emplois réservés de gardien de la paix, recrutement national (année 2006)
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Direction générale de la police nationale
Gardien de la paix
Catégorie D
Ecole de police (1er recrutement national)
1
Groupe:
ecole="École de police"
admissibilite
13 Décembre 200713/12/2007
De: Deneve (Mickaël)
3
Objet:
candidats aux emplois réservés de gardien de la paix, recrutement national (année 2006)
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Direction générale de la police nationale
Gardien de la paix
Catégorie D
Ecole de police (1er recrutement national)
1
Groupe:
ecole="École de police"
admissibilite
13 Décembre 200713/12/2007
De: Debos (Jérôme)
5
Objet:
candidats aux emplois réservés de gardien de la paix, recrutement national (année 2006)
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Direction générale de la police nationale
Gardien de la paix
Catégorie D
Ecole de police (1er recrutement national)
1
Groupe:
ecole="École de police"
admissibilite
13 Décembre 200713/12/2007
De: Bally (Salvatore)
9
Objet:
candidats aux emplois réservés de gardien de la paix, recrutement national (année 2006)
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Direction générale de la police nationale
Gardien de la paix
Catégorie D
Ecole de police (1er recrutement national)
1
Groupe:
ecole="École de police"
admissibilite
13 Décembre 200713/12/2007
De: Léourier (Christian)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'action culturelle et éducative à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Arles (Florence, Christiane)
Objet:
au grade de médecin en chef
officière recrutée
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, et maintenue dans son emploi de médecin praticien spécialisé en pathologie cardio-vasculaire
date_debut="2008-02-01"
duree="quatre ans"
promotion
13 Décembre 200713/12/2007
De: Mairovitz (Alexa, Flore, Irène)
Objet:
au grade de médecin principal
officière recrutée
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, et maintenue dans son emploi de médecin praticien spécialisé en pneumologie
date_debut="2008-01-01"
duree="deux ans"
promotion
13 Décembre 200713/12/2007
De: Grasswill (Cédric, Stéphane)
Objet:
au grade de médecin
officier recruté
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, pour occuper un emploi de médecin praticien spécialisé en ophtalmologie
date_debut="2007-12-01"
duree="deux ans"
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Bordenave (Matthieu, Georges)
Objet:
au grade de médecin
officier recruté
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense pour occuper un emploi de médecin praticien spécialisé en chirurgie générale
date_debut="2007-12-01"
duree="onze mois"
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Sarrazin (Eric, Christophe)
Objet:
au grade de médecin principal
officier recruté
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, et maintenu dans son emploi de médecin praticien spécialisé en chirurgie générale
date_debut="2007-12-01"
duree="quatre ans"
promotion
13 Décembre 200713/12/2007
De: Gregoire (Fabrice)
Objet:
au grade de médecin en chef
officier recruté
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense et maintenu dans son emploi de médecin praticien titulaire de la capacité d'aide médicale urgente
date_debut="2008-02-01"
duree="quatre ans"
promotion
13 Décembre 200713/12/2007
De: Hernandez (Nicole)
ingénieure de recherche hors classe
Objet:
directrice de projet « coordination de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (MIRES) et des systèmes d'information » au sein de la direction de la stratégie à la direction générale de la recherche et de l'innovation à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Stéphane Bassinet
conservateur en chef (service commun de la documentation de l'université de Poitiers)
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
date_debut="2007-09-01"
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Anne Zali
conservatrice en chef (Bibliothèque nationale de France)
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
date_debut="2007-09-01"
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Anne-Marie Malibert
conservatrice en chef (bibliothèque interuniversitaire de Jussieu)
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
date_debut="2007-09-01"
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Isabelle Diu-Lambrechts
conservatrice en chef (bibliothèque de l'Ecole nationale des chartes)
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
date_debut="2007-09-01"
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Sophie Danis
conservatrice en chef (Bibliothèque publique d'information)
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
date_debut="2007-09-01"
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Hélène Chaudoreille
conservatrice en chef (service commun de la documentation de l'université Paris-III)
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
date_debut="2007-09-01"
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Roumanie (Jacques, Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gard
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Décembre 200713/12/2007
De: Magnier (Claude, Daniel)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur régional de l'agriculture et de la forêt, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
17 novembre 2003
Groupe:
date_debut="2008-01-14"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
13 Décembre 200713/12/2007
De: Juhel (Hervé, Georges, Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Groupe:
date_debut="2008-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Décembre 200713/12/2007
De: Pocquet du Haut-Jusse (Thierry)
magistrat
Objet:
chef de service, adjoint au directeur des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Schwartz (Michèle, Denise)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Delme (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
cessation de fonction
13 Décembre 200713/12/2007
De: Wiart (Didier, Marie, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François Eymri et Paul Bouloc, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Eaubonne (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Colin (Michel, Pierre, Joseph, Marie)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Michel Colin, Sabine Colin-Voinchet, Isabelle Radiguet-Thomas, Yannick Enault, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Rouen (Seine-Maritime)
Groupe:
cour_appel="Rouen"
cessation de fonction
13 Décembre 200713/12/2007
De: Badaroux (Olivia, Nicole), épouse Peleriaux
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Eric Villefranque, Eric Peleriaux et Alexandre Gisclard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nîmes (Gard)"
huissier_residence_departement_code="30"
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Villefranque (Eric, Charles, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Eric Villefranque, Eric Peleriaux et Alexandre Gisclard, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Nîmes (Gard)"
huissier_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
13 Décembre 200713/12/2007
De: Didier (Sylvie), épouse Chauvin
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Poitiers
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Poitiers"
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Uhlen (Martine), épouse Guitard
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Didier (Sylvie), épouse Chauvin
tribunal="" suppleant="
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Uhlen (Martine), épouse Guitard
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Poitiers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
13 Décembre 200713/12/2007
De: Vanriest (Nathalie), épouse Gunia
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Calais
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Calais"
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Lelievre (Stéphanie), épouse Lurette
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Bailly (Brigitte), épouse Brunelle
tribunal="" suppleant="
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Fasquel (Jacqueline), épouse Raingard
adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Calais
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
13 Décembre 200713/12/2007
De: Jean-Pascal Martres
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du premier grade
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
admission
13 Décembre 200713/12/2007
De: Martinez (Patricia), épouse Guil
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Béziers
Remplace:Mme Rigault (Catherine), épouse Olivier
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Béziers"
suppleant
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Lenoir (Frédérique)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Dole
Remplace:Mme Bertrand (Catherine), épouse Lazzarini
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Dole"
suppleant
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Gondeaux (Raphaële), épouse Tirel
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Dole
Remplace:Mme Roy (Danielle), épouse Charton
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
suppleant
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Victor (Jean-Jacques)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
date_debut="2007-10-18"
promotion
13 Décembre 200713/12/2007
De: Sigaud (Olivier)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
date_debut="2007-10-18"
promotion
13 Décembre 200713/12/2007
De: Rouard (Xavier)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
date_debut="2007-10-18"
promotion
13 Décembre 200713/12/2007
De: Penguilly (François)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
date_debut="2007-10-18"
promotion
13 Décembre 200713/12/2007
De: Paradisi (Lionel)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
date_debut="2007-10-18"
promotion
13 Décembre 200713/12/2007
De: Morel (Philippe)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
date_debut="2007-10-18"
promotion
13 Décembre 200713/12/2007
De: Masnou (Grégoire)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
date_debut="2007-10-18"
promotion
13 Décembre 200713/12/2007
De: Marfaing (Jean-Claude)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
date_debut="2007-10-18"
promotion
13 Décembre 200713/12/2007
De: Guepratte (Alain)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
date_debut="2007-10-18"
promotion
13 Décembre 200713/12/2007
De: Gallissot (Laurent)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
date_debut="2007-10-18"
promotion
13 Décembre 200713/12/2007
De: Farjon (Jean-Pierre)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
date_debut="2007-10-18"
promotion
13 Décembre 200713/12/2007
De: Doudet (Dominique)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
date_debut="2007-10-18"
promotion
13 Décembre 200713/12/2007
De: Delpuech (Dominique)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
date_debut="2007-10-18"
promotion
13 Décembre 200713/12/2007
De: Dalmais (Vincent)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
date_debut="2007-10-18"
promotion
13 Décembre 200713/12/2007
De: Coudray (Jacques)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
date_debut="2007-10-18"
promotion
13 Décembre 200713/12/2007
De: Clercx (Michel)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
date_debut="2007-10-18"
promotion
13 Décembre 200713/12/2007
De: Besnier (Emmanuel)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
date_debut="2007-10-18"
promotion
13 Décembre 200713/12/2007
De: Audren de Kerdrel (Guillaume)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
date_debut="2007-10-18"
promotion
13 Décembre 200713/12/2007
De: Amblard (Eric)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
date_debut="2007-10-18"
promotion
13 Décembre 200713/12/2007
De:
Thuaudet
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
date_debut="2007-10-18"
promotion
13 Décembre 200713/12/2007
De: Maskay (Anne-Marie)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
date_debut="2007-10-18"
promotion
13 Décembre 200713/12/2007
De: Genoud (Anne)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
date_debut="2007-10-18"
promotion
13 Décembre 200713/12/2007
De: Chhuor (Siv Leng)
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
date_debut="2007-10-18"
promotion
13 Décembre 200713/12/2007
De: Aufaure (Marion), épouse Dehais
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
date_debut="2007-10-18"
promotion
13 Décembre 200713/12/2007
De: Michel Prom
Objet:
membre titulaire du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jean-Christophe Deberre
Groupe:
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Laurent Amar
Objet:
Remplace:M. Michel Prom
Groupe:
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Miège (Colin)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet ITER auprès de la secrétaire générale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales afin d'organiser l'activité de l'équipe projet, chargée de la mise en œuvre de l'ensemble des mesures d'accompagnement du projet ITER de production d'énergie par la fusion des atomes sur le site de Cadarache
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Bruno Delsol
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur général des collectivités locales, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: André Rossinot
maire de Nancy, président de la communauté d'agglomération du Grand Nancy, ancien ministre
Objet:
président du comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
Groupe:
president
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Courtois (Philippe)
secrétaire général de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre
Objet:
exercer, à titre intérimaire, les fonctions de directeur général de l'établissement public
Groupe:
charge
13 Décembre 200713/12/2007
De: Noël (Stéphane)
Objet:
rapporteur général de la Commission centrale des appareils à pression
Groupe:
désignation
13 Décembre 200713/12/2007
De: Varin (Jean-Philippe)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude
1° Au titre des responsables d'établissements
Groupe:
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Renaud (Bernard)
suppléant
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude
1° Au titre des responsables d'établissements
Groupe:
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Rapin (Thierry)
suppléant
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude
1° Au titre des responsables d'établissements
Groupe:
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Poullain (Eric)
suppléant
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude
1° Au titre des responsables d'établissements
Groupe:
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Maurice (Daniel)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude
1° Au titre des responsables d'établissements
Groupe:
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Leportois (Didier)
suppléant
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude
1° Au titre des responsables d'établissements
Groupe:
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Lemonnier (Emmanuel)
suppléant
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude
1° Au titre des responsables d'établissements
Groupe:
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Le Héritte (Alain)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude
1° Au titre des responsables d'établissements
Groupe:
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Hignette (Michel)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude
1° Au titre des responsables d'établissements
Groupe:
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Hennache (Alain)
suppléant
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude
1° Au titre des responsables d'établissements
Groupe:
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Grolleau (Gérard)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude
1° Au titre des responsables d'établissements
Groupe:
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Faivre (Jacques)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude
1° Au titre des responsables d'établissements
Groupe:
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Crickboom (Dominique)
suppléant
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude
1° Au titre des responsables d'établissements
Groupe:
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Collot (Alain)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude
1° Au titre des responsables d'établissements
Groupe:
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Caillé (Patrick)
suppléant
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude
1° Au titre des responsables d'établissements
Groupe:
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Biévelot (Maurice)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude
1° Au titre des responsables d'établissements
Groupe:
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Alayse (Jean-Paul)
suppléant
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude
1° Au titre des responsables d'établissements
Groupe:
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Delord (Françoise)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude
1° Au titre des responsables d'établissements
Groupe:
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Vast (Claude)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Simon (Roland)
suppléant
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Ridell (Michaël)
suppléant
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Quistinic (Pierre)
suppléant
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Naulleau (Guy)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Moutou (François)
suppléant
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Mailletas (Christian)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Ladonne (Luc)
suppléant
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Herrenschmidt (Nicolas)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Guilbot (Robert)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Goin (Patrick)
suppléant
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Daoues (Karim)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Broda (Stéphane)
suppléant
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Bour (Roger)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Py (Dominique)
suppléante
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Hibal-Faraon (Nathalie)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude
2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Michel Moynier
maire de la commune de Narbonne (Aude)
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
élu d'une collectivité territoriale
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Denis Grandjean
vice-président de la communauté urbaine du Grand Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
élu d'une collectivité territoriale
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Yves Dauge
sénateur d'Indre-et-Loire
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
président
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Marie-Pierre Sicard-Desnuelles
conseillère municipale de la commune d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
élu d'une collectivité territoriale
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Marylise Fleuret-Pagnoux
maire adjointe de la commune de La Rochelle (Charente-Maritime)
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
élu d'une collectivité territoriale
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Mireille Cellier
maire de la commune de Beaucaire (Gard)
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
élu d'une collectivité territoriale
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Christian Lévy
directeur régional de l'équipement de la région Champagne-Ardenne
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
personne qualifiée
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Claude Jean
directeur régional des affaires culturelles de la région Picardie
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
personne qualifiée
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Jean-René Etchegaray
vice-président de l'Association nationale des villes et pays d'art et d'histoire et des villes à secteurs sauvegardés et protégés
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
personne qualifiée
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Daniel Duché
architecte-urbaniste
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
personne qualifiée
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Francis Chassel
inspecteur général de l'architecture et du patrimoine
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
personne qualifiée
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Michel Brodovitch
inspecteur général de l'équipement
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
personne qualifiée
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Marianne Sauvage
architecte des Bâtiments de France, chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine du département de la Somme
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
personne qualifiée
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Nicole Roux-Loupiac
architecte-conseil à la direction de l'architecture et du patrimoine du ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
personne qualifiée
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Nancy Bouché
vice-présidente de la section française de l'ICOMOS
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
personne qualifiée
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
13 Décembre 200713/12/2007
De: Grapin (Pierre)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2008-03-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
13 Décembre 200713/12/2007
De: Philippe Hourez
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires immobilières de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 8 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Décembre 200713/12/2007
De: Eric Canal
ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires immobilières de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 8 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Décembre 200713/12/2007
De: Cyrille Le Vely
administrateur civil, chef du bureau des affaires immobilières de l'administration centrale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires immobilières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Décembre 200713/12/2007
De: Thierry Gentilhomme
administrateur civil, chef du bureau de la synthèse budgétaire et financière, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Décembre 200713/12/2007
De: Philippe Clémandot
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des affaires immobilières de la police nationale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Décembre 200713/12/2007
De: Stanislas Cazelles
administrateur civil, chef du bureau des affaires immobilières de l'administration territoriale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Décembre 200713/12/2007
De: Jean-François Bouton
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du budget et du fonctionnement de l'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Décembre 200713/12/2007
De: Frédéric Antiphon
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la qualité juridique et comptable, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Décembre 200713/12/2007
De: Laurent Morillas
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, collaborateurs du chef du bureau des affaires immobilières de l'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 8 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Décembre 200713/12/2007
De: Antony Larose
ingénieur principal des services techniques, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des affaires immobilières de l'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 8 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Décembre 200713/12/2007
De: Danièle Nicolas-Donz
administratrice civile, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des programmes d'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, correspondances courantes, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Décembre 200713/12/2007
De: Hélène Navarro
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, collaboratrice du chef du bureau du budget et du fonctionnement de l'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 2 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Décembre 200713/12/2007
De: Catherine Ferrier
inspectrice de l'administration, chargée de mission « Chorus », directement placée sous l'autorité du sous-directeur des affaires financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, correspondances courantes, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Décembre 200713/12/2007
De: Claudine Delettre
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des ressources et de la politique « achats »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 2 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Décembre 200713/12/2007
De: Patricia Magnier-Chanud
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources et de la politique « achats », directement placés sous l'autorité du sous-directeur des programmes d'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Décembre 200713/12/2007
De: Marie-Laurence Teil
attachées principales d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 8 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Décembre 200713/12/2007
De: Amanda Taloni
ingénieure des services techniques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 8 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Décembre 200713/12/2007
De: Gaëlle Durand
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 8 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Décembre 200713/12/2007
De: Pascale Besancenot
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 8 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Décembre 200713/12/2007
De: Anne Sipp
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la synthèse budgétaire et financière, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 6 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Décembre 200713/12/2007
De: Joëlle Perrier
agent contractuel, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la qualité juridique et comptable
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 6 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Décembre 200713/12/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.