JORFTEXT000017650976


De: Benoît Loutrel
directeur général adjoint
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
15 Décembre 200715/12/2007
De: François Lions
directeur général adjoint, et de
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
15 Décembre 200715/12/2007
De: Benoît Loutrel
directeur général adjoint
Objet:
à signer tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
Groupe:
habilitation
15 Décembre 200715/12/2007
De: François Lions
directeur général adjoint
Objet:
à signer tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
Groupe:
habilitation
15 Décembre 200715/12/2007
De: Philippe Distler
directeur général
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
Groupe:
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
15 Décembre 200715/12/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.