JORFTEXT000017651146

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Daniel Azéma
directeur de l'aviation civile Centre-Est
Objet:
au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées à l'article R. 133-1-1 du code de l'aviation civile ou celles qui sont requises pour les autres entreprises assurant l'exploitation des aéronefs par les règles relatives à l'utilisation des aéronefs
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017651146(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 200716/12/2007
De: Daniel Azéma
directeur de l'aviation civile Centre-Est
Objet:
au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées l'article R. 133-18 du code de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
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délégation de signature
16 Décembre 200716/12/2007
De: Daniel Azéma
directeur de l'aviation civile Centre-Est
Objet:
au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées l'article R. 133-16 du code de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017651146(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 200716/12/2007
De: Daniel Azéma
directeur de l'aviation civile Centre-Est
Objet:
au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées aux articles R. 410-1 à R. 410-3 du code de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017651146(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 200716/12/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.