JORFTEXT000017651660
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Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique Bayet
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président suppléant de la commission de conciliation et d'expertise douanière
Remplace:
M. Christophe Soulard
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
suppleant
president
JORFTEXT000017651660
(source JORF)
nomination
16 Décembre 2007
16/12/2007