JORFTEXT000017651660

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De:	Dominique Bayet conseiller à la Cour de cassation
Objet:	président suppléant de la commission de conciliation et d'expertise douanière
Remplace:	M. Christophe Soulard
Groupe:	Commission de conciliation et d'expertise douanière

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.