JORFTEXT000017717704

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Isabelle Nadaud-Bize
agente contractuelle hors catégorie
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'administration territoriale et au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000017717704(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 200719/12/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.