autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle" (tag)


De: Isabelle Nadaud-Bize
agente contractuelle hors catégorie
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'administration territoriale et au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000017717704(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 200719/12/2007
De: Michel Sosnovsky
directeur du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la mission d'accompagnement de la modernisation des services et au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000427061(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200724/10/2007
De: Philippe Grenier
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de contrôle de gestion et au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000427061(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200724/10/2007
De: Pierre Daniel
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale, et au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000427061(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200724/10/2007
De: Nicolas Peron
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget des ministères chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. »
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000427061(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200724/10/2007
De: Jacky Haziza
cadre de premier niveau de France Télécom
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget des ministères chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. »
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000427061(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200724/10/2007
De: Bruno Giqueaux
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget des ministères chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. »
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000427061(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200724/10/2007
De: Samira Touiti
attachée territoriale
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget des ministères chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. »
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000427061(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200724/10/2007
De: Carole Robin
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget des ministères chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. »
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000427061(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200724/10/2007
De: Patricia Dauge-Barrois
agente contractuelle
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget des ministères chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. »
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000427061(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200724/10/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.