JORFTEXT000017720994


De: Moreau (Jean-Jacques)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2008-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
president
JORFTEXT000017720994(source JORF)
mutation
20 Décembre 200720/12/2007
De: Heers (Mireille)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
date_debut="2008-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president
JORFTEXT000017720994(source JORF)
mutation
20 Décembre 200720/12/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.