JORFTEXT000017733725


De: Mornet (Serge)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
un complément au tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2007 établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2007 établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2007 établi"
JORFTEXT000017733725(source JORF)
inscription
22 Décembre 200722/12/2007
De: Albertini (Paul-Louis)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
un complément au tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2007 établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2007 établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2007 établi"
JORFTEXT000017733725(source JORF)
inscription
22 Décembre 200722/12/2007
De: Regnier-Birster (Françoise)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
un complément au tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2007 établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2007 établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2007 établi"
JORFTEXT000017733725(source JORF)
inscription
22 Décembre 200722/12/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.