dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine

dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine

dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine

dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine

dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine

dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine

dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine

dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine

dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine

dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine

dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine

dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine

dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine

dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine

dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine

dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine

conseillère spéciale pour les affaires médicales

directeur adjoint du cabinet

conseiller social

directeur adjoint du cabinet

directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse

directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne

directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne

directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne

directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne

au grade de lieutenant de réserve

spécialiste

en vue d'assurer un emploi de formatrice en psychologie au sein de la région de gendarmerie du Nord - Pas-de-Calais

membre de la commission des recours des militaires, suppléant de l'officier général de la marine nationale siégeant

organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le

Général de brigade

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Général de brigade

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Général de brigade

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Colonel de l'arme blindée et cavalerie

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien en détachement

Au grade de commissaire général de division aérienne

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement

élevés aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement

élevés aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe

Colonel du génie

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Médecin général, médecin chef des services de classe normale

directeur régional du service de santé des armées à Bordeaux

Médecin général, médecin chef des services de classe normale

directeur régional du service de santé des armées à Toulon

Colonel du cadre spécial

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel

dans la 2e section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Colonel de

dans la 2e section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement

dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement

dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement avec maintien dans ses fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans ses fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Colonel

dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel

dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement

chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement

Médecin chef des services hors classe

Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur

dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées

Médecin chef des services de classe normale

nommé directeur adjoint du service de santé des armées à Bordeaux

Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général

dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées

Médecin général, médecin chef des services hors classe

Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur

dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions

Médecin général, médecin chef des services hors classe

Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur

dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions

Médecin chef des services hors classe

Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur

dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions

Médecin général, médecin chef des services hors classe

Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur

dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions

Pharmacien chef des services de classe normale

Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de pharmacien général

dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions

Médecin chef des services de classe normale

nommé médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes

Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général

dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées

Médecin chef des services de classe normale

Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général

dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions

Médecin chef des services de classe normale

Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général

dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

la sous-direction de la gestion administrative et des statuts de la direction des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

sapeur ; 6 mois de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 21 septembre 2007

médaille militaire :ARMÉE ACTIVE

ARMÉE DE TERRE

Avec effet du

quartier-maître de 1re classe ; 3 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 11 octobre 2007

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

MARINE NATIONALE

Avec effet du

membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine de la population ou dans des disciplines connexes à la démographie

membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine de la population ou dans des disciplines connexes à la démographie

conseiller confédéral de la Confédération générale du travail (CGT)

membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

personnalités choisies parmi les représentants des utilisateurs des travaux de l'institut, notamment parmi les organisations syndicales et professionnelles et les associations

secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites

membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

personnalités choisies parmi les représentants des utilisateurs des travaux de l'institut, notamment parmi les organisations syndicales et professionnelles et les associations

membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine de la population ou dans des disciplines connexes à la démographie

administratrice de l'Union nationale des associations familiales

membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

personnalités choisies parmi les représentants des utilisateurs des travaux de l'institut, notamment parmi les organisations syndicales et professionnelles et les associations

secrétaire confédérale de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

personnalités choisies parmi les représentants des utilisateurs des travaux de l'institut, notamment parmi les organisations syndicales et professionnelles et les associations

directeur de recherche

administrateur provisoire de l'institut Pierre-Simon Laplace, observatoire des sciences de l'Univers de l'université Versailles - Saint-Quentin

jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur

université Paris-V

membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales

modifié

Professeurs des universités et assimilés

Sous-section 54-01 : pédiatrie

université Antilles-Guyane

membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales

modifié

Maîtres de conférences des universités et assimilés

Sous-section 52-02 : chirurgie digestive

université Montpellier-I

membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales

modifié

Maîtres de conférences des universités et assimilés

Sous-section 51-03 : chirurgie thoracique et cardio-vasculaire

université Paris-V

membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales

modifié

Maîtres de conférences des universités et assimilés

Sous-section 49-04 : pédopsychiatrie, addictologie

université Lyon-I

membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales

modifié

Maîtres de conférences des universités et assimilés

Sous-section 49-01 : neurologie

université Paris-VII

membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales

modifié

Maîtres de conférences des universités et assimilés

Sous-section 46-02 : médecine et santé au travail

université Paris-XII

membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales

modifié

Maîtres de conférences des universités et assimilés

Sous-section 43-02 : radiologie et imagerie médicale

université Aix-Marseille-II

membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales

modifié

Maîtres de conférences des universités et assimilés

Sous-section 54-02 : chirurgie infantile

université Aix-Marseille-II

membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales

modifié

Maîtres de conférences des universités et assimilés

Sous-section 49-03 : psychiatrie d'adultes, addictologie

université Lille-II

membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales

modifié

Maîtres de conférences des universités et assimilés

Sous-section 44-02 : physiologie

membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentant des assurés sociaux

sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléant

membre du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentant des employeurs et

sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléant

adjoint au sous-directeur du financement du système de soins à la direction de la sécurité sociale

membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

représentant du ministre chargé de la sécurité sociale

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Antoine Merle, Emmanuel Raffin et Philippe Lanta, notaires associés

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Guenhaël Moutiez et Christophe Sabot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Guenhaël Moutiez et Christophe Sabot, notaires associés

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Régis Allirand, Marie-Hélène Allirand, Alain James, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric Moreau, Olivier Frison et François Chauveau de Vallat, notaires associés

huissière de justice

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Denis Marzet et Jean-Louis Foursans-Bourdette, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

adjointe administrative de 2e classe au tribunal d'instance d'Aubagne

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du greffe détaché de La Ciotat

greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du greffe détaché de La Ciotat

à compter de la date de passation des comptes

adjointe administrative de 1re classe

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante de la cour d'appel de Rouen

greffière du deuxième grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger

greffière du deuxième grade

de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal

greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger

à compter de la date de passation des comptes

adjoint administratif de 1re classe

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Nevers

greffière du deuxième grade

régisseuse suppléante de la cour d'appel de Colmar

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

un complément au tableau d'avancement

au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2007 établi

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

un complément au tableau d'avancement

au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2007 établi

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

un complément au tableau d'avancement

au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2007 établi

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris

présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris

président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Rennes

premier conseiller au tribunal administratif de Paris

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif d'Orléans

première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-présidente du tribunal administratif d'Amiens

maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits

maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits

contrôleur général de 1re classe

membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « Sécurité sociale et action sociale »

membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques

Au titre des représentants du personnel technique

(cadres et non-cadres) de la branche d'activité intéressée

membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques

Au titre des représentants du personnel technique

(cadres et non-cadres) de la branche d'activité intéressée

membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques

Au titre des représentants du personnel technique

(cadres et non-cadres) de la branche d'activité intéressée

membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques

Au titre des représentants du personnel technique

(cadres et non-cadres) de la branche d'activité intéressée

membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques

Au titre des représentants du personnel technique

(cadres et non-cadres) de la branche d'activité intéressée

membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques

Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques

Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques

Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques

Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques

Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques

Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques

Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques

Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques

Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques

Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques

Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques

Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques

Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques

Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques

Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques

Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques

Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur ou des personnalités particulièrement compétentes soit

au titre des industries mécaniques, soit

au titre des usagers

membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques

Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur ou des personnalités particulièrement compétentes soit

au titre des industries mécaniques, soit

au titre des usagers

membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques

Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur ou des personnalités particulièrement compétentes soit

au titre des industries mécaniques, soit

au titre des usagers

membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques

Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur ou des personnalités particulièrement compétentes soit

au titre des industries mécaniques, soit

au titre des usagers

membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques

Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur ou des personnalités particulièrement compétentes soit

au titre des industries mécaniques, soit

au titre des usagers

membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques

Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur ou des personnalités particulièrement compétentes soit

au titre des industries mécaniques, soit

au titre des usagers

membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques

Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur ou des personnalités particulièrement compétentes soit

au titre des industries mécaniques, soit

au titre des usagers

membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques

Au titre des représentants du personnel technique

(cadres et non-cadres) de la branche d'activité intéressée

membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques

Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur ou des personnalités particulièrement compétentes soit

au titre des industries mécaniques, soit

au titre des usagers

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général des finances

administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

conservatrice des hypothèques

à faire valoir ses droits à la retraite

sous-préfet

directeur régional du travail des transports de la région Poitou-Charentes

directeur régional du travail des transports

directeur régional du travail des transports de la région Aquitaine

directeur régional du travail des transports

directeur des affaires juridiques, informatiques et logistiques au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

conseillère juridique au cabinet du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sous-préfète auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

au titre de la mobilité

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

conseiller des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères et européennes

au titre de la mobilité

administrateur civil hors classe

directeur général adjoint du Centre d'analyse stratégique

professeur en chef de l'enseignement maritime, chef du bureau de la formation et de l'emploi maritime

officier en chef du corps technique et administratif des affaires maritimes, chef du bureau des affaires financières, des moyens des services déconcentrés et du contrôle de gestion

officier en chef du corps technique et administratif des affaires maritimes, chargé de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques

officier de la marine marchande, directeur du service à compétence nationale « armement des phares et balises »

médecin chef, chef du bureau de la santé et de la sécurité au travail maritimes

médecin chef, chargé du service de santé des gens de mer

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chargé de la sous-direction des systèmes d'information maritimes

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chargé de la mission des affaires internationales

ingénieur en chef de l'armement, chargé de la sous-direction de la sécurité maritime

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des études et de l'accompagnement des projets informatiques

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'hébergement des systèmes et de l'assistance informatique

directeur du travail, chef du bureau du travail maritime

chargé de mission sûreté des navires

administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau du contrôle des navires

au titre de l'Etat du port

administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau du contrôle des activités maritimes

administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité des navires

administrateur en chef des affaires maritimes

administrateur en chef des affaires maritimes, chef du groupe-écoles, centre de formation et de documentation des affaires maritimes

administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau du sauvetage et de la circulation maritimes

administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau de la vie des services et des ressources humaines

administrateur civil, chef du bureau des affaires juridiques et contentieuses

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'assistance à maîtrise d'ouvrage et de la politique d'informatisation

attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des établissements d'enseignement maritime

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des phares et balises, directement placés sous son autorité

au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

administrateur en chef des affaires maritimes, directement placé sous son autorité

au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chargé de la sous-direction des transports maritimes et fluviaux

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chargé de la sous-direction des transports maritimes et fluviaux, directement placés sous son autorité

ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des transports routiers

ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des transports maritimes et fluviaux

directeur du travail, chef du bureau de la négociation collective, des statuts et de la représentation du personnel

administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et de la réglementation des ports et des voies navigables

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargée de la mission de l'organisation des services et de la décentralisation

ingénieure des ponts et chaussées, chef du bureau des infrastructures portuaires et fluviales

ingénieure des ponts et chaussées, chef de la mission du transport intermodal de marchandises

directrice de projet, conseillère auprès du directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux

attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la réglementation et du contentieux du travail des transports terrestres

attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la formation, de l'emploi et de la protection sociale

agente contratuelle, adjointe au sous-directeur des transports routiers, directement placés sous son autorité

agente contractuelle, chef du bureau du littoral et de l'environnement

agente contractuelle, chef de la mission Europe et international

ingénieur des ponts et chaussées, placé directement sous son autorité

au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

administrateur civil, chef du bureau de l'économie du transport routier

au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

attaché d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'observation économique et des statistiques des transports maritimes et fluviaux et des ports

au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de l'organisation, de la réglementation et de la sécurité du transport fluvial

au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du développement économique des transports maritimes et fluviaux

au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau de l'organisation et de la réglementation du transport maritime

au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'organisation des transports routiers

au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'organisation et de l'animation des contrôles des transports routiers

au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées