JORFTEXT000017751999
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard Favre
inspecteur principal des impôts
Objet:
auprès de la direction de la sécurité sociale
en vue d'exercer les fonctions de chargé de mission sur la fiscalité du patrimoine
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
date_debut
=
"
2007-04-01
"
date_fin
=
"
2010-03-31
"
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000017751999
(source JORF)
détachement
27 Décembre 2007
27/12/2007