JORFTEXT000017756103

De: Marmin (Christophe)
secrétaire général d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau de l'action sanitaire et sociale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
28 Décembre 200728/12/2007