JORFTEXT000017771282
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ramiro Riera
inspecteur général de l'administration
Objet:
commissaire du Gouvernement du Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
Groupe:
Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000017771282
(source JORF)
désignation
03 Janvier 2008
03/01/2008