Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse


De: Yolande ROGNARD
présidente du tribunal judiciaire de Besançon
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de la relance
présidente du conseil d'administration du groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
Groupe:
Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000044061406(source JORF)
détachement
19 Septembre 202119/09/2021
De: Yolande Rognard
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
présidente du conseil d'administration du groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse (GIRTEC)
Groupe:
Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
date_debut="2021-09-01"
president
conseil_administration
JORFTEXT000043945376(source JORF)
nomination
19 Août 202119/08/2021
De: Paul GRIMALDI
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances afin d'occuper l'emploi de président du conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
inclus
Groupe:
Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
date_debut="2019-12-12"
date_fin="2022-06-11"
conseil_administration
JORFTEXT000039433694(source JORF)
détachement
30 Novembre 201930/11/2019
De: Marie-Hélène DEBART
inspectrice générale de l'administration
Objet:
commissaire du Gouvernement du groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
Remplace:M. Tristan FLORENNE
Groupe:
Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000038104201(source JORF)
désignation
08 Février 201908/02/2019
De: Paul Grimaldi
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances afin d'occuper l'emploi de président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
inclus
Groupe:
Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
date_debut="2017-10-31"
date_fin="2019-12-11"
conseil_administration
JORFTEXT000035986501(source JORF)
détachement
08 Novembre 201708/11/2017
De: Paul Grimaldi
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances afin d'occuper l'emploi de président du conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
Groupe:
Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
date_debut="2015-09-15"
date_fin="2017-10-30"
conseil_administration
JORFTEXT000031108174(source JORF)
détachement
28 Août 201528/08/2015
De: Paul Grimaldi
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances afin d'occuper l'emploi de président du conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
Groupe:
Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
date_debut="2013-09-15"
duree="deux ans"
conseil_administration
JORFTEXT000027811963(source JORF)
détachement
07 Août 201307/08/2013
De: Paul Grimaldi
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances afin d'occuper l'emploi de président du conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
Groupe:
Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
date_debut="2012-09-15"
duree="un an"
conseil_administration
JORFTEXT000027088662(source JORF)
détachement
20 Février 201320/02/2013
De: Paul Grimaldi
conseiller chargé d'un secrétariat général auprès de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
auprès du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
chargé de mission à l'administration centrale dudit ministère
puis
afin d'occuper l'emploi de président du conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
Groupe:
Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
date_debut="2009-09-15"
date_fin="2009-11-18"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000022443868(source JORF)
détachement
07 Juillet 201007/07/2010
De: Paul Grimaldi
magistrat du premier grade de l'ordre judiciaire
Objet:
président du conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
Groupe:
Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
president
conseil_administration
JORFTEXT000021344812(source JORF)
nomination
29 Novembre 200929/11/2009
De: Tristan Florenne
inspecteur général de l'administration
Objet:
commissaire du Gouvernement du Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
Groupe:
Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000020371799(source JORF)
désignation
11 Mars 200911/03/2009
De: Dominique Facchin
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du « Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse »
Groupe:
Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
JORFTEXT000017981558(source JORF)
nomination
24 Janvier 200824/01/2008
De: Ramiro Riera
inspecteur général de l'administration
Objet:
commissaire du Gouvernement du Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
Groupe:
Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000017771282(source JORF)
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: André Valat
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
Groupe:
Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
president
conseil_administration
JORFTEXT000017771280(source JORF)
nomination
03 Janvier 200803/01/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.