JORFTEXT000017871966

De: Fanton (Annick), épouse Dussud
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne
tribunal
tribunal_instance="Saint-Jean-de-Maurienne"
JORFTEXT000017871966(source JORF)
nomination
15 Janvier 200815/01/2008
De: Fanton (Annick), épouse Dussud
greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000017871966(source JORF)
cessation de fonction
15 Janvier 200815/01/2008