15 Janvier 2008

De: Jacques Gilardin
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable intérimaire de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Remplace:M. André Jourjon
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000017872031(source JORF)
nomination
15 Janvier 200815/01/2008
De: Hervé Chazeau
trésorier-payeur général
Objet:
agent comptable de l'Institut des hautes études de défense nationale
Remplace:M. Jean-Louis Ninu
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000017872029(source JORF)
nomination
15 Janvier 200815/01/2008
De: Philippe Verscheure
trésorier principal du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires
Remplace:M. Michel Guillou
Groupe:
Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires
JORFTEXT000017872027(source JORF)
nomination
15 Janvier 200815/01/2008
De: Raphaël Sarrazin
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Formation continue et insertion professionnelle d'Aquitaine
Remplace:M. Bruno Simon
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle d'Aquitaine »
JORFTEXT000017872025(source JORF)
nomination
15 Janvier 200815/01/2008
De: Philippe Faure
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable intérimaire de l'université de Grenoble-II et agent comptable de l'institut d'études politiques de Grenoble
Remplace:M. Alain Orliaguet
Groupe:
Institut d'études politiques de Grenoble
JORFTEXT000017872023(source JORF)
nomination
15 Janvier 200815/01/2008
De: Annie Cheux
contrôleuse principale du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de l'Eure
Remplace:Mme Nadine Minot
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de l'Eure
JORFTEXT000017872021(source JORF)
nomination
15 Janvier 200815/01/2008
De: Isabelle Dhé
conseillère d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Grenoble Universités
Remplace:M. Alain Orliaguet
Groupe:
Groupement d'intérêt public Grenoble Universités
JORFTEXT000017872019(source JORF)
nomination
15 Janvier 200815/01/2008
De: Denis Teillaud
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du Fonds de solidarité
Remplace:M. Philippe Verscheure
Groupe:
Fonds de solidarité
JORFTEXT000017872017(source JORF)
nomination
15 Janvier 200815/01/2008
De: Marc Lebeurrier
contrôleur du Trésor public de 1re classe
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Etablissement de restauration intercollective du Centre Manche »
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Établissement de restauration intercollective du Centre Manche »
JORFTEXT000017872015(source JORF)
nomination
15 Janvier 200815/01/2008
De: Philippe Gras
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
Remplace:M. Alain Jandot
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Lyon
ecole
JORFTEXT000017872013(source JORF)
nomination
15 Janvier 200815/01/2008
De: Guy Gouin
directeur régional des douanes et droits indirects à Orly (direction régionale des douanes d'Orly)
Objet:
pour une durée maximale de cinq ans
directeur de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières et nommé à Paris (direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières)
Groupe:
Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED)
date_debut="2007-12-04"
JORFTEXT000017872011(source JORF)
détachement
15 Janvier 200815/01/2008
De: Pascal Rigaud
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
à Paris (direction régionale des douanes de Paris)
directeur régional des douanes
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Direction régionale des douanes de Paris
date_debut="2007-12-07"
JORFTEXT000017872009(source JORF)
nomination
15 Janvier 200815/01/2008
De: Nicole Difède
directrice des services douaniers de 2e classe des douanes, de 5e échelon, à Paris (direction interrégionale des douanes de Paris)
Objet:
pour une durée maximale de cinq ans, pour occuper un emploi de directrice régionale des douanes et droits indirects
nommée à Amiens (direction régionale des douanes de Picardie)
Groupe:
Direction régionale des douanes et droits indirects
date_debut="2007-12-20"
JORFTEXT000017872007(source JORF)
détachement
15 Janvier 200815/01/2008
De: Philippe Griset
directeur des services douaniers de 2e classe des douanes, de 5e échelon, à la DNRED (direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières)
Objet:
pour une durée maximale de cinq ans, pour occuper un emploi de directeur régional des douanes et droits indirects
nommé à la direction régionale garde-côtes des Antilles à Fort-de-France (direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane)
Groupe:
Direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane
date_debut="2007-12-04"
JORFTEXT000017872007(source JORF)
détachement
15 Janvier 200815/01/2008
De: Lubeau
Objet:
ordonnatrice secondaire de la Masse des douanes. Elle dispose du pourvoir adjudicateur pour les marchés de l'établissement public la Masse des douanes
dans les limites fixées par
l'article 6, alinéa 5, du décret n° 2002-1239 du
4 octobre 2002
Groupe:
Établissement public « Masse des douanes »
JORFTEXT000017872004(source JORF)
nomination
15 Janvier 200815/01/2008
De: Françoise Lubeau
directrice régionale des douanes et droits indirects à Caen (direction régionale des douanes de Basse-Normandie)
Objet:
pour une durée maximale de cinq ans
directrice interrégionale des douanes et droits indirects, et nommée à Metz (direction interrégionale des douanes de Metz)
Groupe:
Direction interrégionale des douanes et droits indirects, et nommée à Metz (direction interrégionale des douanes de Metz)
date_debut="2007-12-20"
JORFTEXT000017872004(source JORF)
détachement
15 Janvier 200815/01/2008
De: Lanneau
Objet:
ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'établissement public de la Masse des douanes
dans les limites fixées par
l'article 6, alinéa 5, du décret n° 2002-1239 du
4 octobre 2002
Groupe:
Établissement public « Masse des douanes »
JORFTEXT000017872001(source JORF)
nomination
15 Janvier 200815/01/2008
De: Patrick Lanneau
directeur fonctionnel des douanes et droits indirects à Osny (centre informatique douanier)
Objet:
pour une durée maximale de cinq ans
directeur régional des douanes et droits indirects et nommé à Dunkerque (direction régionale des douanes de Dunkerque)
Groupe:
Direction régionale des douanes de Dunkerque
date_debut="2007-12-01"
JORFTEXT000017872001(source JORF)
détachement
15 Janvier 200815/01/2008
De: Coquio
Objet:
ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il dispose du pourvoir adjudicateur pour les marchés de l'établissement public la Masse des douanes
dans les limites fixées par
l'article 6, alinéa 5, du décret n° 2002-1239 du
4 octobre 2002
Groupe:
Établissement public « Masse des douanes »
JORFTEXT000017871998(source JORF)
nomination
15 Janvier 200815/01/2008
De: Jean-Marc Coquio
directeur régional des douanes et droits indirects à Amiens (direction régionale des douanes de Picardie)
Objet:
directeur régional des douanes et droits indirects à Caen (direction régionale des douanes de Basse-Normandie)
Groupe:
Direction régionale des douanes et droits indirects à Caen (direction régionale des douanes de Basse-Normandie)
date_debut="2007-12-20"
JORFTEXT000017871998(source JORF)
nomination
15 Janvier 200815/01/2008
De: Brochet (Bruno)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée par la décision du
26 janvier 2007
Groupe:
Commission mentionnée à l'article R
JORFTEXT000017871993(source JORF)
nomination
15 Janvier 200815/01/2008
De: Blin (Olivier)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée par la décision du
26 janvier 2007
Groupe:
Commission mentionnée à l'article R
JORFTEXT000017871993(source JORF)
nomination
15 Janvier 200815/01/2008
De: Guihard (Corinne)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000017871990(source JORF)
nomination
15 Janvier 200815/01/2008
De: Grandvuillemin (Aurélie)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000017871990(source JORF)
nomination
15 Janvier 200815/01/2008
De: Chauvelot-Moachon (Laurence)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000017871990(source JORF)
nomination
15 Janvier 200815/01/2008
De: Molimard (Mathieu)
Objet:
expert auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000017871988(source JORF)
nomination
15 Janvier 200815/01/2008
De: Tabeze (Jean-Pierre)
Docteur
Objet:
membres suppléants du Comité médical supérieur (section des maladies mentales)
Groupe:
Comité médical supérieur
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000017871986(source JORF)
nomination
15 Janvier 200815/01/2008
De: Ousset (Gérard)
Docteur
Objet:
membres suppléants du Comité médical supérieur (section des maladies mentales)
Groupe:
Comité médical supérieur
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000017871986(source JORF)
nomination
15 Janvier 200815/01/2008
De: Honenberg (Denis)
Docteur
Objet:
membres suppléants du Comité médical supérieur (section des maladies mentales)
Groupe:
Comité médical supérieur
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000017871986(source JORF)
nomination
15 Janvier 200815/01/2008
De: Daudin (Michel)
Docteur
Objet:
membres suppléants du Comité médical supérieur (section des maladies mentales)
Groupe:
Comité médical supérieur
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000017871986(source JORF)
nomination
15 Janvier 200815/01/2008
De: Helft (Gérard)
Professeur
cardiologie
Objet:
membres suppléants du Comité médical supérieur (section des longues maladies)
Groupe:
Comité médical supérieur
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000017871986(source JORF)
nomination
15 Janvier 200815/01/2008
De: Gerbaulet (Alain)
Docteur
cancérologie
Objet:
membres suppléants du Comité médical supérieur (section des longues maladies)
Groupe:
Comité médical supérieur
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000017871986(source JORF)
nomination
15 Janvier 200815/01/2008
De: Biclet (Philippe)
Docteur
médecine interne
Objet:
membres suppléants du Comité médical supérieur (section des longues maladies)
Groupe:
Comité médical supérieur
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000017871986(source JORF)
nomination
15 Janvier 200815/01/2008
De: Woimant (France)
Professeure
neurologie
Objet:
membres suppléants du Comité médical supérieur (section des longues maladies)
Groupe:
Comité médical supérieur
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000017871986(source JORF)
nomination
15 Janvier 200815/01/2008
De: Monduit de Caussade (Erik)
Docteur
Objet:
membres titulaires du Comité médical supérieur (section des maladies mentales)
Groupe:
Comité médical supérieur
duree="trois ans"
JORFTEXT000017871986(source JORF)
nomination
15 Janvier 200815/01/2008
De: Garnier (Bertrand)
Docteur
Objet:
membres titulaires du Comité médical supérieur (section des maladies mentales)
Groupe:
Comité médical supérieur
duree="trois ans"
JORFTEXT000017871986(source JORF)
nomination
15 Janvier 200815/01/2008
De: Caire (Michel)
Docteur
Objet:
membres titulaires du Comité médical supérieur (section des maladies mentales)
Groupe:
Comité médical supérieur
duree="trois ans"
JORFTEXT000017871986(source JORF)
nomination
15 Janvier 200815/01/2008
De: Bailly-Salin (Pierre)
Docteur
Objet:
membres titulaires du Comité médical supérieur (section des maladies mentales)
Groupe:
Comité médical supérieur
duree="trois ans"
JORFTEXT000017871986(source JORF)
nomination
15 Janvier 200815/01/2008
De: Valcke (Jean-Claude)
Professeur
médecine interne
Objet:
membres titulaires du Comité médical supérieur (section des longues maladies)
Groupe:
Comité médical supérieur
duree="trois ans"
JORFTEXT000017871986(source JORF)
nomination
15 Janvier 200815/01/2008
De: Simon (Franck)
Docteur
rhumatologie
Objet:
membres titulaires du Comité médical supérieur (section des longues maladies)
Groupe:
Comité médical supérieur
duree="trois ans"
JORFTEXT000017871986(source JORF)
nomination
15 Janvier 200815/01/2008
De: Rémy (Jean-Michel)
Professeur
médecine interne
Objet:
membres titulaires du Comité médical supérieur (section des longues maladies)
Groupe:
Comité médical supérieur
duree="trois ans"
JORFTEXT000017871986(source JORF)
nomination
15 Janvier 200815/01/2008
De: Menkès (Charles-Joël)
Professeur
rhumatologie
Objet:
membres titulaires du Comité médical supérieur (section des longues maladies)
Groupe:
Comité médical supérieur
duree="trois ans"
JORFTEXT000017871986(source JORF)
nomination
15 Janvier 200815/01/2008
De: Laccourreye (Henri)
Professeur
oto-rhino-laryngologie
Objet:
membres titulaires du Comité médical supérieur (section des longues maladies)
Groupe:
Comité médical supérieur
duree="trois ans"
JORFTEXT000017871986(source JORF)
nomination
15 Janvier 200815/01/2008
De: La Batide-Alanore (Sylvain)
Docteur
rhumatologie
Objet:
membres titulaires du Comité médical supérieur (section des longues maladies)
Groupe:
Comité médical supérieur
duree="trois ans"
JORFTEXT000017871986(source JORF)
nomination
15 Janvier 200815/01/2008
De: Haguenau (Michel)
Professeur
neurologie
Objet:
membres titulaires du Comité médical supérieur (section des longues maladies)
Groupe:
Comité médical supérieur
duree="trois ans"
JORFTEXT000017871986(source JORF)
nomination
15 Janvier 200815/01/2008
De: Durand (Hervé)
Professeur
médecine interne
Objet:
membres titulaires du Comité médical supérieur (section des longues maladies)
Groupe:
Comité médical supérieur
duree="trois ans"
JORFTEXT000017871986(source JORF)
nomination
15 Janvier 200815/01/2008
De: Schmitt (Odile)
Docteure
Objet:
membres titulaires du Comité médical supérieur (section des maladies mentales)
Groupe:
Comité médical supérieur
duree="trois ans"
JORFTEXT000017871986(source JORF)
nomination
15 Janvier 200815/01/2008
De: Nedellec (Pascal, William, Michel)
Objet:
au grade de médecin en chef
officier recruté
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale
date_debut="2008-01-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000017871982(source JORF)
nomination
15 Janvier 200815/01/2008
De: Daumas (Francis)
ingénieur de recherche, directeur technique du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
Objet:
administrateur provisoire du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
jusqu'à la nomination du directeur
Groupe:
Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES)
JORFTEXT000017871976(source JORF)
nomination
15 Janvier 200815/01/2008
De: Marc Dufau
directeur du travail, secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Aquitaine
Objet:
l'intérim de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Aquitaine
Groupe:
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Aquitaine
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000017871971(source JORF)
charge
15 Janvier 200815/01/2008
De: Gauthier (Fabienne), épouse Guillemat
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Chambéry
Remplace:Mme Bour (Simone), épouse Gerfaud-Valentin
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
suppleant
JORFTEXT000017871968(source JORF)
nomination
15 Janvier 200815/01/2008
De: Fanton (Annick), épouse Dussud
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne
tribunal
tribunal_instance="Saint-Jean-de-Maurienne"
JORFTEXT000017871966(source JORF)
nomination
15 Janvier 200815/01/2008
De: Fanton (Annick), épouse Dussud
greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000017871966(source JORF)
cessation de fonction
15 Janvier 200815/01/2008
De: Chanlon (Aline)
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Dijon
Remplace:Mme Maljournal (Laurence), épouse Thil
Groupe:
Tribunal de grande instance de Dijon
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000017871964(source JORF)
nomination
15 Janvier 200815/01/2008
De: Luangphakdy (Sylvie), épouse Dupoyet
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Villeurbanne
Remplace:M. Guinand (Yannick)
Groupe:
Tribunal d'instance de Villeurbanne
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"
suppleant
JORFTEXT000017871962(source JORF)
nomination
15 Janvier 200815/01/2008