JORFTEXT000017883688


De: Stéphan Gabrielli
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chargé de mission, directement placé sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'action territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
17 Janvier 200817/01/2008
De: Etienne Stoskopf
administrateur civil, chargé de la mission de la politique de mobilité et de débouchés, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
17 Janvier 200817/01/2008
De: Charles Moreau
administrateur civil, chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
17 Janvier 200817/01/2008
De: Didier Leschi
administrateur civil, chef du bureau central des cultes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
17 Janvier 200817/01/2008
De: Jean-Yves Groz
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires politiques et de la vie associative
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
17 Janvier 200817/01/2008
De: Xavier Delarue
administrateur civil, chef du bureau des instruments de pilotage de l'action territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
17 Janvier 200817/01/2008
De: Gilles Clavreul
administrateur civil hors classe, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
17 Janvier 200817/01/2008
De: David Clavière
administrateur civil, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
17 Janvier 200817/01/2008
De: Stanislas Bourron
administrateur civil hors classe, chef du bureau des élections et des études politiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
17 Janvier 200817/01/2008
De: Nathalie Colin
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de l'administration territoriale et chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
17 Janvier 200817/01/2008
De: Marie-Françoise Lottier
administratrice civile, chef du bureau des groupements et associations, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
17 Janvier 200817/01/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.