JORFTEXT000017883964

De: Patrice Foubert
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des systèmes d'information des ressources humaines. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000017883964(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 200817/01/2008
De: François Moreau
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du service des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000017883964(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 200817/01/2008
De: Gilles Burban
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du service de la modernisation. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000017883964(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 200817/01/2008