JORFTEXT000017884205
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Halle (Pauline), épouse Thomas
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Etampes
Groupe:
Tribunal d'instance d'Etampes
tribunal
tribunal_instance
=
"
Étampes
"
JORFTEXT000017884205
(source JORF)
nomination
17 Janvier 2008
17/01/2008
De:
Billiot (Nadège), épouse Pageon
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Etampes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000017884205
(source JORF)
cessation de fonction
17 Janvier 2008
17/01/2008