JORFTEXT000017884207

De: Simon (Annie)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000017884207(source JORF)
nomination
17 Janvier 200817/01/2008
De: Delahaye (Anna), épouse Roi
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel de Rennes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000017884207(source JORF)
cessation de fonction
17 Janvier 200817/01/2008