JORFTEXT000017884209
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hequet (Claudine), épouse Maisonnas
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Tournon
Remplace:
M. Manternach (Benoît)
Groupe:
Tribunal d'instance de Tournon
tribunal
tribunal_instance
=
"
Tournon
"
suppleant
JORFTEXT000017884209
(source JORF)
nomination
17 Janvier 2008
17/01/2008