JORFTEXT000017891071
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques Schmidt
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Versailles
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
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admission
18 Janvier 2008
18/01/2008
De:
Georges Rabemanantsoa
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
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admission
18 Janvier 2008
18/01/2008
De:
Bernard Lugans
juge de proximité, installé dans ses fonctions dans la juridiction de proximité d'Albi
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
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admission
18 Janvier 2008
18/01/2008
De:
Gérard Cureau
juge de proximité, installé dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Nancy
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
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admission
18 Janvier 2008
18/01/2008
De:
Yves Biette
juge de proximité, installé dans ses fonctions dans la juridiction de proximité d'Haguenau
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
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admission
18 Janvier 2008
18/01/2008