JORFTEXT000017891173
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Anne-Marie Léger
membre suppléante de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membre titulaire de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Remplace:
M. Philippe Ritter
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000017891173
(source JORF)
nomination
18 Janvier 2008
18/01/2008