JORFTEXT000017964895

De: Carole Mandar
greffière en chef
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de l'inspection générale des services judiciaires sur le territoire métropolitain
inspecteur_general="Services judiciaires sur le territoire métropolitain"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000017964895(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 200823/01/2008
De: Bruno Steinmann
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000017964895(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 200823/01/2008
De: Philippe Ruffier
inspecteurs généraux adjoints, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000017964895(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 200823/01/2008
De: Jean-Paul Bazelaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000017964895(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 200823/01/2008
De: Marie-Christine Tarrare
inspectrice des services judiciaires exerçant les fonctions de secrétaire général du service
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000017964895(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 200823/01/2008
De: Sophie Lambremon
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000017964895(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 200823/01/2008