JORFTEXT000017981303

De: André Bors
secrétaire des affaires étrangères, son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
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délégation de signature
24 Janvier 200824/01/2008
De: Didier Nourisson
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
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délégation de signature
24 Janvier 200824/01/2008
De: Bruno Echasserieau
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
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délégation de signature
24 Janvier 200824/01/2008
De: Michel Buc
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
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délégation de signature
24 Janvier 200824/01/2008
De: Annie Padioleau
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
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délégation de signature
24 Janvier 200824/01/2008
De: Brigitte Ménager
secrétaires des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
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délégation de signature
24 Janvier 200824/01/2008
De: Agnès Hamilton
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
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délégation de signature
24 Janvier 200824/01/2008