autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement" (tag)


De: Hubert Blaison
administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction du séjour et du travail à la direction de l'immigration
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
JORFTEXT000018393050(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 200823/03/2008
De: Jean-Michel Duraffourg
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
JORFTEXT000018217462(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Nathalie Martin-Ndiaye
attachée d'administration du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, adjointe au chef du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
JORFTEXT000018217462(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Dominique Gaudier
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
JORFTEXT000018217462(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Catherine Dagorn
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
JORFTEXT000018217462(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Odile Cluzel
administratrice civile, adjointe au chef du service de l'asile
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de l'asile
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
JORFTEXT000018217462(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Julia Capel-Dunn
attachée principale d'administration du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, chef du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
JORFTEXT000018217462(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Jessy Besnard
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
JORFTEXT000018217462(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Nathalie Martin-Ndiaye
attachée d'administration du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
JORFTEXT000018217462(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Julia Capel-Dunn
attachée principale d'administration du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, et à
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
JORFTEXT000018217462(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200807/03/2008
De: Jérôme Seguy
directeur adjoint du cabinet du secrétaire général et adjoint au chef de la mission communication, et à
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
JORFTEXT000018209305(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 200805/03/2008
De: Gautier Beranger
administrateur civil, directeur du cabinet du secrétaire général et chef de la mission communication
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
JORFTEXT000018209305(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 200805/03/2008
De: Charlotte Orgebin
chef de cabinet du secrétaire général, tous trois directement placés sous l'autorité du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
JORFTEXT000018209305(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 200805/03/2008
De: Joël Perret
inspecteur de l'action sanitaire et sociale
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
V. - Bureau des affaires juridiques et du contentieux
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
JORFTEXT000018122634(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200815/02/2008
De: Frédéric Lesigne
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
V. - Bureau des affaires juridiques et du contentieux
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
JORFTEXT000018122634(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200815/02/2008
De: Pierre Forissier
adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
V. - Bureau des affaires juridiques et du contentieux
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
JORFTEXT000018122634(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200815/02/2008
De: Paul-Henri Morin
adjoint à la chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
IV. ― Bureau des déclarations de nationalité
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
JORFTEXT000018122634(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200815/02/2008
De: Eric Magnes
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. ― Premier bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
JORFTEXT000018122634(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200815/02/2008
De: Philippe Landriève
adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. ― Second bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
JORFTEXT000018122634(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200815/02/2008
De: Jean-Michel Giraudet
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. ― Second bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
JORFTEXT000018122634(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200815/02/2008
De: Elisabeth Bauchet-Guillouzic
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
IV. ― Bureau des déclarations de nationalité
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
JORFTEXT000018122634(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200815/02/2008
De: Anne Wouaquet-Delaunay
adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. ― Premier bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
JORFTEXT000018122634(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200815/02/2008
De: Isabelle Wang
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. ― Premier bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
JORFTEXT000018122634(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200815/02/2008
De: Sophie Charriau
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. ― Second bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
JORFTEXT000018122634(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200815/02/2008
De: Monique Lajugie
adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
JORFTEXT000018122634(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200815/02/2008
De: André Bors
secrétaire des affaires étrangères, son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
JORFTEXT000017981303(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 200824/01/2008
De: Didier Nourisson
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
JORFTEXT000017981303(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 200824/01/2008
De: Bruno Echasserieau
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
JORFTEXT000017981303(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 200824/01/2008
De: Michel Buc
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
JORFTEXT000017981303(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 200824/01/2008
De: Annie Padioleau
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
JORFTEXT000017981303(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 200824/01/2008
De: Brigitte Ménager
secrétaires des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
JORFTEXT000017981303(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 200824/01/2008
De: Agnès Hamilton
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
JORFTEXT000017981303(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 200824/01/2008
De: Raphaël Roche
chef du bureau du cabinet du ministre
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
JORFTEXT000000277121(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 200706/09/2007
De: Pierre Castoldi
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
JORFTEXT000000470892(source JORF)
délégation de signature
01 Août 200701/08/2007
De: Stéphane Rouve
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
JORFTEXT000000274416(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200707/07/2007
De: Guillaume Larrive
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
JORFTEXT000000274416(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200707/07/2007
De: Thierry Coudert
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
JORFTEXT000000274416(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200707/07/2007
De: Stéphane Rouve
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
JORFTEXT000000647542(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 200726/05/2007
De: Guillaume Larrive
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
JORFTEXT000000647542(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 200726/05/2007
De: Thierry Coudert
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
JORFTEXT000000647542(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 200726/05/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.