autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement" (tag)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"

De:	Nathalie Martin-Ndiaye attachée d'administration du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, adjointe au chef du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile
Objet:	au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"

De:	Dominique Gaudier attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour
Objet:	au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"

De:	Catherine Dagorn conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour
Objet:	au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"

De:	Odile Cluzel administratrice civile, adjointe au chef du service de l'asile
Objet:	au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du service de l'asile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"

De:	Julia Capel-Dunn attachée principale d'administration du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, chef du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile
Objet:	au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"

De:	Jessy Besnard attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour
Objet:	au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"

De:	Nathalie Martin-Ndiaye attachée d'administration du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Objet:	au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"

De:	Julia Capel-Dunn attachée principale d'administration du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, et à
Objet:	au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"

De:	Jérôme Seguy directeur adjoint du cabinet du secrétaire général et adjoint au chef de la mission communication, et à
Objet:	au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions

JORFTEXT000018209305 (source JORF)

délégation de signature

05 Mars 2008 05/03/2008

De:	Gautier Beranger administrateur civil, directeur du cabinet du secrétaire général et chef de la mission communication
Objet:	au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"

JORFTEXT000018209305 (source JORF)

délégation de signature

05 Mars 2008 05/03/2008

De:	Charlotte Orgebin chef de cabinet du secrétaire général, tous trois directement placés sous l'autorité du secrétaire général
Objet:	au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"

JORFTEXT000018209305 (source JORF)

délégation de signature

05 Mars 2008 05/03/2008

De:	Joël Perret inspecteur de l'action sanitaire et sociale
Objet:	au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui leur sont confiées V. - Bureau des affaires juridiques et du contentieux

autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"

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autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"

De:	Frédéric Lesigne chef de bureau
Objet:	au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui leur sont confiées V. - Bureau des affaires juridiques et du contentieux

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"

De:	Pierre Forissier adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui leur sont confiées V. - Bureau des affaires juridiques et du contentieux

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"

De:	Paul-Henri Morin adjoint à la chef de bureau
Objet:	au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui leur sont confiées IV. ― Bureau des déclarations de nationalité

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autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"

De:	Eric Magnes chef de bureau
Objet:	au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui leur sont confiées II. ― Premier bureau des naturalisations

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"

De:	Philippe Landriève adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui leur sont confiées III. ― Second bureau des naturalisations

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"

De:	Jean-Michel Giraudet chef de bureau
Objet:	au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui leur sont confiées III. ― Second bureau des naturalisations

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"

De:	Elisabeth Bauchet-Guillouzic chef de bureau
Objet:	au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui leur sont confiées IV. ― Bureau des déclarations de nationalité

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"

De:	Anne Wouaquet-Delaunay adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui leur sont confiées II. ― Premier bureau des naturalisations

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autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"

De:	Isabelle Wang attachée d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui leur sont confiées II. ― Premier bureau des naturalisations

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"

De:	Sophie Charriau attachée d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui leur sont confiées III. ― Second bureau des naturalisations

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"

De:	Monique Lajugie adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui leur sont confiées

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autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"

De:	André Bors secrétaire des affaires étrangères, son adjoint
Objet:	au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

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autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"

De:	Didier Nourisson
Objet:	au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux demandes de visas

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autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"

De:	Bruno Echasserieau conseiller des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux demandes de visas

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"

De:	Michel Buc
Objet:	au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux demandes de visas

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"

De:	Annie Padioleau
Objet:	au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux demandes de visas

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"

De:	Brigitte Ménager secrétaires des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux demandes de visas

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"

De:	Agnès Hamilton
Objet:	au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux demandes de visas

délégation de signature