JORFTEXT000017986087
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrick Gérard
conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
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(source JORF)
réintégration
25 Janvier 2008
25/01/2008