JORFTEXT000018044986

De: Souquet (Jean)
Objet:
sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile
membre de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Remplace:M. Delhaye
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
conseil_des_ministres
JORFTEXT000018044986(source JORF)
nomination
01 Février 200801/02/2008
De: Delhaye (Jean-Yves)
Objet:
nommé membre de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
date_debut="2007-12-31"
conseil_des_ministres
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cessation de fonction
01 Février 200801/02/2008