JORFTEXT000018081353
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bueno (Raphaël)
greffier du premier grade au tribunal d'instance de Limoux
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseur intérimaire du tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Carcassonne
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Carcassonne
"
JORFTEXT000018081353
(source JORF)
nomination
07 Février 2008
07/02/2008
De:
Saly (Monique)
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000018081353
(source JORF)
cessation de fonction
07 Février 2008
07/02/2008
