JORFTEXT000018081353


De: Bueno (Raphaël)
greffier du premier grade au tribunal d'instance de Limoux
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseur intérimaire du tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Carcassonne
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
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nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Saly (Monique)
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000018081353(source JORF)
cessation de fonction
07 Février 200807/02/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.