JORFTEXT000018081355
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gourmelen (Anne)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lesparre
Groupe:
Tribunal d'instance de Lesparre
tribunal
tribunal_instance
=
"
Lesparre
"
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(source JORF)
nomination
07 Février 2008
07/02/2008
De:
Estival (Aline)
adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lesparre
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
07 Février 2008
07/02/2008
