JORFTEXT000018111579
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Capoduro (Danielle)
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Barcelonnette
Groupe:
Tribunal d'instance de Barcelonnette
tribunal
tribunal_instance
=
"
Barcelonnette
"
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(source JORF)
nomination
13 Février 2008
13/02/2008
De:
Rous (André)
greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Barcelonnette
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
13 Février 2008
13/02/2008
