Barcelonnette (tribunal_instance)

De: Michel (Jeanine)
greffière du premier grade au tribunal d'instance de Digne
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Barcelonnette
Remplace:Mme Capoduro (Danielle)
Groupe:
Tribunal d'instance de Barcelonnette
tribunal
tribunal_instance="Barcelonnette"
suppleant
JORFTEXT000018891482(source JORF)
nomination
03 Juin 200803/06/2008
De: Capoduro (Danielle)
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Barcelonnette
Groupe:
Tribunal d'instance de Barcelonnette
tribunal
tribunal_instance="Barcelonnette"
JORFTEXT000018111579(source JORF)
nomination
13 Février 200813/02/2008
De: Rous (André)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Barcelonnette
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Barcelonnette"
JORFTEXT000000747196(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Rous (André)
greffier
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Barcelonnette
Remplace:Mme Deschamp (Brigitte)
Groupe:
Tribunal d'instance de Barcelonnette
date_debut="1994-04-05"
tribunal
tribunal_instance="Barcelonnette"
JORFTEXT000000183225(source JORF)
nomination
22 Avril 199422/04/1994