JORFTEXT000018111581
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Petit (France)
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Menton
Groupe:
Tribunal d'instance de Menton
tribunal
tribunal_instance
=
"
Menton
"
JORFTEXT000018111581
(source JORF)
nomination
13 Février 2008
13/02/2008
De:
Petit (France)
greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Menton
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000018111581
(source JORF)
cessation de fonction
13 Février 2008
13/02/2008
