tribunal_instance="Menton" (tag)


De: France PETIT
Objet:
directrice de greffe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Menton
Groupe:
Tribunal d'instance de Menton
date_debut="2019-11-20"
tribunal
tribunal_instance="Menton"
JUSB1933478A(source BOMJ)
cessation de fonction
20 Novembre 201920/11/2019
De: Mélanie CABAL
juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Menton
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Tribunal d'instance de Menton
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Menton"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Catherine BERTHELET-TALLINAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
18 novembre 2016
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice, chargée du service du tribunal d'instance de Menton
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nice
Tribunal d'instance de Menton
tribunal
tribunal_instance="Menton"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032439750(source JORF)
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: Catherine BERTHELET-TALLINAUD
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Menton
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Tribunal d'instance de Menton
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Menton"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Léa PARIENTI
juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Menton
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Tribunal d'instance de Menton
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Menton"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Vallat (Fabienne), épouse Medic
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Menton
Remplace:Mme Lardeau (Patricia), épouse Depont
Groupe:
Tribunal d'instance de Menton
tribunal
tribunal_instance="Menton"
suppleant
JORFTEXT000019552965(source JORF)
nomination
30 Septembre 200830/09/2008
De: David HILL
vice-président au tribunal de grande instance de Toulon chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Menton
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Tribunal d'instance de Menton
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Menton"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Petit (France)
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Menton
Groupe:
Tribunal d'instance de Menton
tribunal
tribunal_instance="Menton"
JORFTEXT000018111581(source JORF)
nomination
13 Février 200813/02/2008
De: Lucien Gardenal
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Menton
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Tribunal d'instance de Menton
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Menton"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Pascale Martin
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Menton
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Tribunal d'instance de Menton
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Menton"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Nadège Groult, épouse Mahe
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Menton
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Tribunal d'instance de Menton
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Menton"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Lardeau (Patricia), épouse Depont
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Menton
Remplace:Mme Cariiou (Marie-Claude)
Groupe:
Tribunal d'instance de Menton
date_debut="2004-02-18"
tribunal
tribunal_instance="Menton"
suppleant
JORFTEXT000000615443(source JORF)
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Thierry Fusina
vice-président au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Menton
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Tribunal d'instance de Menton
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Menton"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Cariou (Marie-Claude)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Menton
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Menton
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Menton"
suppleant
JORFTEXT000000747196(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Pirroni (Nicole), épouse Blanc
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Menton
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Menton
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Menton"
JORFTEXT000000747196(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.