JORFTEXT000018111587
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Eveillard (Corinne), épouse Turpin
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire tribunal d'instance de Pontivy
Groupe:
Régisseuse titulaire tribunal d'instance de Pontivy
tribunal
tribunal_instance
=
"
Pontivy
"
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(source JORF)
nomination
13 Février 2008
13/02/2008
De:
Rozelier (Joseph)
adjoint administratif principal de 1re classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Pontivy
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
13 Février 2008
13/02/2008