JORFTEXT000018122583


De: Francis Membrard
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des politiques sociales et du handicap, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des politiques sociales et du handicap. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018122583(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200815/02/2008
De: Philippe Cosnard
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'action sociale et chef du bureau des politiques sociales et du handicap
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018122583(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200815/02/2008
De: Maryse Piriou
agente contractuelle, chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018122583(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200815/02/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.