JORFTEXT000018122716

De: Jean-Louis Montagné
Ingénieur en chef
chef du bureau de la propriété intellectuelle
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
15 Février 200815/02/2008
De: Gilles Fernandez
Ingénieur général
pour les actes relevant du renseignement et de la maîtrise des armements
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
15 Février 200815/02/2008
De: Jean-Pierre Devaux
Ingénieur général
secrétaire général des architectes des systèmes de forces
dans la limite des attributions du service d'architecture des systèmes de forces
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
15 Février 200815/02/2008
De: Christophe Burg
Ingénieur général
dans la limite des attributions du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
15 Février 200815/02/2008
De: Eric Bruni
Ingénieur en chef
chargé de la sous-direction de la coopération et du développement européen
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
15 Février 200815/02/2008
De: Marie-France de Roodenbeke
Ingénieure générale
chargée de la sous-direction de la gestion et de la qualité
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
15 Février 200815/02/2008
De: Nathalie Guillou
Ingénieure générale
directrice du centre des hautes études de l'armement
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
15 Février 200815/02/2008