JORFTEXT000018155389
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Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Aimée Deana-Côté
administratrice civile hors classe, chef du bureau des personnels d'encadrement
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels d'encadrement
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
autorite_delegation
=
"
Premier ministre
"
JORFTEXT000018155389
(source JORF)
délégation de signature
22 Février 2008
22/02/2008
