JORFTEXT000018206719
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Thierry Morin
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Au titre des personnalités représentant les intérêts du commerce et de l'industrie
Remplace:
M. Yvon Jacob
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000018206719
(source JORF)
nomination
04 Mars 2008
04/03/2008