JORFTEXT000018332812

De: Niedergang (Martine), épouse Pozza
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Belfort
Groupe:
Tribunal de grande instance de Belfort
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
JORFTEXT000018332812(source JORF)
nomination
15 Mars 200815/03/2008
De: Stimpfling (Sophie), épouse Bravo
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000018332812(source JORF)
cessation de fonction
15 Mars 200815/03/2008
De: Stimpfling (Sophie), épouse Bravo
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000018332812(source JORF)
cessation de fonction
15 Mars 200815/03/2008