JORFTEXT000018332821
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Delory (Yolaine)
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Privas
Groupe:
Tribunal d'instance de Privas
tribunal
tribunal_instance
=
"
Privas
"
JORFTEXT000018332821
(source JORF)
nomination
15 Mars 2008
15/03/2008
De:
Jeanjean (Magali)
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Privas
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000018332821
(source JORF)
cessation de fonction
15 Mars 2008
15/03/2008