JORFTEXT000018333728
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alice Pezard
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
présidente suppléante de la commission de conciliation et d'expertise douanière
Remplace:
Mme Michèle Graff-Daudret
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
suppleant
president
JORFTEXT000018333728
(source JORF)
nomination
16 Mars 2008
16/03/2008